Politique de confidentialité
Politique de confidentialité (RGPD) — Graphé TV (version consolidée, prête à publier)
Dernière mise à jour : …/…/2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Graphé TV traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
• Association : Oméga Vision (nom commercial : Graphé TV)
• Adresse du siège : 8 Lotissement les Poirriers, 97233 Schoelcher, Martinique (France)
• Adresse postale : BP 7023 (le site indique également BP 7025)
• SIREN / SIRET : 437 941 032 / 437 941 032 00017
• RNA : W9M1004345
• Représentant légal : Daniel LOUIS-JOSEPH, Président
2) Contact – RGPD / DPO
• Contact RGPD : D.louis-joseph@graphetv.com
• Contact général : contact@graphetv.com — 0596 61 89 40
Délégué à la protection des données (DPO) : Oméga Vision / Graphé TV n’a pas désigné de DPO. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’adresse ci-dessus.
3) Données personnelles traitées
Selon votre usage du site et des services, Graphé TV peut traiter notamment :
A. Données de navigation et de sécurité
• adresse IP, identifiants techniques, journaux (logs), informations de navigateur/appareil
• données liées aux cookies/traceurs (détails dans la politique cookies séparée)
B. Données liées au Graphé Club / adhésion (dossier papier)
• nom, prénom, email, téléphone, adresse postale
• informations nécessaires à la mise en place et au suivi des prélèvements : RIB/IBAN, montant des mensualités, date de prélèvement
C. Données “sondage / ciblage” (facultatives)
• sexe, âge, lieu de connexion (ville/pays saisi), et plus généralement vos réponses à des enquêtes/sondages, lorsque vous choisissez d’y participer
D. Dons / soutien (prestataires tiers)
• si vous effectuez un don via PayPal ou PayAsso (par redirection), ces prestataires traitent les données de paiement selon leurs propres politiques. Graphé TV peut recevoir des informations de confirmation nécessaires au suivi (ex. statut, montant, référence).
Données sensibles : Graphé TV n’a pas vocation à collecter des données sensibles (article 9 RGPD). Merci de ne pas communiquer de données sensibles dans vos échanges.
4) Finalités (pourquoi vos données sont traitées)
Vos données peuvent être traitées pour :
• fournir et sécuriser l’accès au site et à ses fonctionnalités
• gérer l’adhésion au Graphé Club (traitement du dossier, suivi, gestion de l’accès par mot de passe)
• mesurer l’audience et améliorer les contenus, lorsque vous y avez consenti (ex. Wix Analytics après consentement cookies)
• réaliser des sondages et mieux comprendre le public (données facultatives)
• respecter des obligations légales applicables (notamment en matière administrative/comptable, selon les cas)
• gérer les réclamations et litiges le cas échéant
5) Bases légales (article 6 RGPD)
Selon les traitements, les bases légales sont :
• Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles : gestion de l’adhésion Graphé Club et des éléments nécessaires (dont informations bancaires si prélèvement).
• Consentement : cookies non essentiels, mesure d’audience, sondages facultatifs, et communications marketing si elles sont mises en place.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, amélioration du service (dans le respect de vos droits).
• Obligation légale : conservation de certaines pièces/justificatifs lorsque la loi l’impose.
6) Caractère obligatoire ou facultatif des données
• Données obligatoires : les données nécessaires au traitement de l’adhésion (identité, coordonnées, et RIB/IBAN si prélèvement) sont obligatoires.
Conséquence : à défaut, Graphé TV ne pourra pas traiter l’adhésion et/ou mettre en place le prélèvement.
• Données facultatives : les données de sondage (sexe, âge, lieu de connexion) sont facultatives et n’affectent pas l’accès au service.
7) Mineurs
Le site est accessible à tout public. L’adhésion au Graphé Club est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et s’effectue via un dossier papier.
8) Destinataires des données
Les données sont accessibles :
• aux personnes habilitées de Graphé TV / Oméga Vision (bénévoles/salariés) dans la limite de leurs missions,
• à des prestataires agissant selon les cas comme sous-traitants ou responsables de traitement distincts, notamment :
• Wix (plateforme / hébergement du site)
• Castr (hébergement vidéo)
• PayPal, PayAsso (dons / paiement — par redirection)
• YouTube, Instagram, Facebook, WhatsApp (liens/communications selon l’usage)
9) Transferts hors EEE
L’utilisation de certains services tiers (paiement, réseaux sociaux, services techniques) peut entraîner des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les traitements et transferts sont encadrés par les conditions et mesures mises en place par les prestataires concernés.
Pour toute question, vous pouvez contacter : D.louis-joseph@graphetv.com.
10) Durées de conservation
Sauf obligation légale différente :
• Données de sondage (facultatives) : 1 an.
• Données liées à l’adhésion Graphé Club : conservées pendant la durée de l’adhésion, puis en base active jusqu’à 1 an après résiliation, puis archivage intermédiaire jusqu’à 5 ans(notamment gestion des réclamations et défense en cas de litige).
• Données techniques / logs de sécurité : conservées selon les durées appliquées par la plateforme Wix pour le fonctionnement et la sécurité du service (voir la documentation Wix sur les cookies et la sécurité, notamment : Wix – Adding Legal Notices to Your Wix Site).
11) Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
• accès, rectification, effacement
• limitation, opposition (notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime)
• portabilité (dans les conditions prévues par le RGPD)
• retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (sans effet rétroactif)
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : D.louis-joseph@graphetv.com.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en France : CNIL.
Directives post-mortem (France) : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
12) Décision automatisée
Nous ne procédons pas à des décisions automatisées au sens de l’article 22 du RGPD.
13) Sécurité
Graphé TV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d’accès, limitation des habilitations, sécurité de la plateforme d’hébergement) afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.