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Mentions légales

Mentions légales — graphetv.com

Conformément à l’article 6, III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site graphetv.com l’identité des différents intervenants.

1) Éditeur du site

  • Propriétaire : Association Oméga Vision (nom commercial : Graphé TV) 

  • Siège social : 8 Lotissement les Poirriers, 97233 Schoelcher, Martinique (France) 

  • Adresse postale : BP 7023, 97233 Schoelcher, Martinique 

  • SIREN / SIRET : 437 941 032 / 437 941 032 00017 

  • RNA : W9M1004345 

  • Email : contact@graphetv.com 

  • Téléphone : 0596 61 89 40 

2) Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Daniel LOUIS-JOSEPH, Président de l’association Oméga Vision. 

3) Hébergeur

Le site est hébergé par la plateforme Wix :

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (notamment les programmes vidéo, textes, graphismes, logos, icônes, images, fichiers audio et vidéo, ainsi que la structure générale) est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’association Oméga Vision / Graphé TV ou de ses partenaires/ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5) Responsabilité

Graphé TV met en œuvre des moyens raisonnables pour diffuser des informations exactes. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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6) Liens hypertextes

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7) Protection des données personnelles (RGPD)

L’association Oméga Vision s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à : D.louis-joseph@graphetv.com.

8) Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de l'association.

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